Cela se traduit par une exonération à taux plein durant 5 ans de :
Une exonération à taux dégressif est appliquée pour l''impôt sur les bénéfices (5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%), sans conditions d'effectifs.
Pour les autres exonérations (hors taxe foncière sur les propriétés bâties), cette dégressivité s'étale sur 9 ou 3 années supplémentaires selon la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la période de dégressivité est de 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.
Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la période de dégressivité est de 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.
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