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Louer un bureau, quels sont les avantages de La Zone Franche Urbaine (ZFU) sur la Seyne sur Mer?

Bureau
 

Le dispositif Zone Franche Urbaine comprend 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.

 

 Cela se traduit par une exonération à taux plein durant 5 ans de :

  • exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) jusqu'à 100.000 euros/an + 5.000 euros par emploi créé;
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

A l'issue de cette période d'éxonération de 5 ans :

Une exonération à taux dégressif est appliquée pour l''impôt sur les bénéfices (5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%), sans conditions d'effectifs.
Pour les autres exonérations (hors taxe foncière sur les propriétés bâties), cette dégressivité s'étale sur 9 ou 3 années supplémentaires selon la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la période de dégressivité est de 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.
Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la période de dégressivité est de 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.

 

 

Contactez-nous au 0494112233 pour toute location de bureaux en Zone Franche Urbaine (ZFU).

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Existe depuis 2010
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